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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

La clause de résiliation après sinistre en péril ?

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01101700 , version 1 (09-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101700 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La clause de résiliation après sinistre en péril ?. Responsabilité civile et assurances, 2010, 1, pp.5. ⟨hal-01101700⟩

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