Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2010
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01101700
Soumis le : vendredi 9 janvier 2015-14:11:35
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01101700 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La clause de résiliation après sinistre en péril ?. Responsabilité civile et assurances, 2010, 1, pp.5. ⟨hal-01101700⟩
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