Parents : conditions de la responsabilité et exonération, note sous Cass. 2e civ., 17 févr. 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

Parents : conditions de la responsabilité et exonération, note sous Cass. 2e civ., 17 févr. 2011

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01101675 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Parents : conditions de la responsabilité et exonération, note sous Cass. 2e civ., 17 févr. 2011. Responsabilité civile et assurances, 2011, 5, pp.comm. 164. ⟨hal-01101675⟩

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