Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2011
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01101675
Soumis le : vendredi 9 janvier 2015-13:14:05
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01101675 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. Parents : conditions de la responsabilité et exonération, note sous Cass. 2e civ., 17 févr. 2011. Responsabilité civile et assurances, 2011, 5, pp.comm. 164. ⟨hal-01101675⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements