Les concours entre les régimes spéciaux et le droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

Les concours entre les régimes spéciaux et le droit commun

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01101582 , version 1 (09-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101582 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Les concours entre les régimes spéciaux et le droit commun. Responsabilité civile et assurances, 2012, 2, pp.48. ⟨hal-01101582⟩

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