Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie

Résumé

Les ordonnances Dieudonné s'inscrivent dans les mutations actuelles du droit de la police administrative. Elles présentent la même ambivalence. Si les affirmations de principe qu'elles contiennent contribuent à approfondir l'esprit libéral de la police générale, la solution donnée à l'espèce s'écarte de cet esprit, qui confirme la tendance à étendre la notion d'ordre public en même temps qu'elle manifeste un certain relâchement de l'exigence de nécessité et de proportionnalité des mesures de police....

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01101457 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101457 , version 1

Citer

Jacques Petit. Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.866-874. ⟨hal-01101457⟩
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