Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales

Jacques Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762673
  • IdRef : 035729929
Institut du droit public et de la science politique

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Droit

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Dates et versions

hal-01101452 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101452 , version 1

Citer

Jacques Petit. Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales. Revue française de droit administratif, 2014, 2013 (6), pp.1187-1198. ⟨hal-01101452⟩

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