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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les contrariétés de solutions : point de vue du lecteur

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01101384 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101384 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Les contrariétés de solutions : point de vue du lecteur. Le sens des arrêts de la Cour de cassation, avis de l’auteur, avis du lecteur, Oct 2005, Tours, France. pp.33. ⟨hal-01101384⟩

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