Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01101353 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101353 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Olivia Sabard; Julien Bourdoiseau. Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, pp.155 à 164, 2014, Thèmes & commentaires, 978-2-247-13751-0. ⟨hal-01101353⟩

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