Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Responsabilités

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01101353

Soumis le : jeudi 8 janvier 2015-14:58:11

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01101353 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101353 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Olivia Sabard; Julien Bourdoiseau. Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, pp.155 à 164, 2014, Thèmes & commentaires, 978-2-247-13751-0. ⟨hal-01101353⟩

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