Affaire Baby-Loup, l'admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2015

Affaire Baby-Loup, l'admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires »

Juliette Brunie
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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https://hal.science/hal-01101188

Soumis le : jeudi 8 janvier 2015-09:38:39

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Dates et versions

hal-01101188 , version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101188 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Affaire Baby-Loup, l'admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires ». Revue juridique de l'Ouest , 2015, 1, pp. 75. ⟨hal-01101188⟩

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