L'utilisation du droit administratif en droit civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2015

L'utilisation du droit administratif en droit civil

Jeremy Antippas
Centre de droit de la famille

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01100901

Soumis le : mercredi 7 janvier 2015-12:14:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06

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Dates et versions

hal-01100901 , version 1 (07-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100901 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. L'utilisation du droit administratif en droit civil. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2014 (2), pp.573-618. ⟨hal-01100901⟩

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