Le droit de la responsabilité hors le Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Le droit de la responsabilité hors le Code civil

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Responsabilité Code civil

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01100594

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-16:44:12

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100594 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100594 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Le droit de la responsabilité hors le Code civil. Les Petites Affiches, 2005, 133, pp.3. ⟨hal-01100594⟩

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