L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la responsabilité civile

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
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hal-01100576 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100576 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la responsabilité civile. Les Petites Affiches, 2013, 17, pp.5. ⟨hal-01100576⟩

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