Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2013
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01100557
Soumis le : mardi 6 janvier 2015-16:06:29
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01100557 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. L’illicéité du contrat d’assurance : entre cause et objet. Revue des contrats, 2013, 4, pp.1441. ⟨hal-01100557⟩
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