Garantie des catastrophes naturelles : assureurs successifs, note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Garantie des catastrophes naturelles : assureurs successifs, note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
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Soumis le : mardi 6 janvier 2015-13:52:44

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hal-01100419 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100419 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Garantie des catastrophes naturelles : assureurs successifs, note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014. Responsabilité civile et assurances, 2014, 4, pp.Comm. 131. ⟨hal-01100419⟩

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