Faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive (suite) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive (suite)

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Contrat d'assurance

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01100354

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-12:11:40

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100354 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100354 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive (suite). Revue des contrats, 2014, 2, pp.239. ⟨hal-01100354⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More