L’énigme de l’exécution intégrale du contrat d’assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

L’énigme de l’exécution intégrale du contrat d’assurance

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Contrat d'assurance

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01100343

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-12:00:05

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100343 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100343 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’énigme de l’exécution intégrale du contrat d’assurance. Revue des contrats, 2014, 3, pp.422. ⟨hal-01100343⟩

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