Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100336 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100336 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe. Revue des contrats, 2014, 4, pp.679. ⟨hal-01100336⟩

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