La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance : l’affrontement de deux logiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance : l’affrontement de deux logiques

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
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Soumis le : mardi 6 janvier 2015-11:51:13

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Dates et versions

hal-01100329 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100329 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance : l’affrontement de deux logiques. Revue des contrats, 2014, 4, pp.676. ⟨hal-01100329⟩

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