Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2006
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01100285
Soumis le : mardi 6 janvier 2015-11:23:26
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01100285 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux. Responsabilité civile et assurances, 2006, pp.Fasc. 201. ⟨hal-01100285⟩
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