Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2006

Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100285 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100285 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux. Responsabilité civile et assurances, 2006, pp.Fasc. 201. ⟨hal-01100285⟩

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