Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2006

Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Responsabilités

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01100285

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-11:23:26

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100285 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100285 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux. Responsabilité civile et assurances, 2006, pp.Fasc. 201. ⟨hal-01100285⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More