L’immunité et le droit des assurances - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L’immunité et le droit des assurances

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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Droit

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https://hal.science/hal-01100185

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-10:09:37

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

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Dates et versions

hal-01100185 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100185 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’immunité et le droit des assurances. Journée d'étude : Les immunités de responsabilité civile, Centre de recherche en droit privé et sciences criminelles d'Amiens; Master II "Droit privé approfondi" de l'Université de Picardie, Apr 2009, Amiens, France. pp.91-107. ⟨hal-01100185⟩

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