La formation tacite du contrat d’assurance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

La formation tacite du contrat d’assurance

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100167 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100167 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La formation tacite du contrat d’assurance. Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, pp.193, 2005, 2-247-06069-2. ⟨hal-01100167⟩

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