L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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https://hal.science/hal-01100154

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-09:19:01

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100154 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100154 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse. La responsabilité du fait des produits défectueux, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA, May 2012, Saint-Jacques de Compostelle, Espagne. pp.395. ⟨hal-01100154⟩

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