Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099983 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099983 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature. Olivia Sabard; Julien Bourdoiseau. Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, 978-2-247-13751-0. ⟨hal-01099983⟩

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