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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01099743
Soumis le : lundi 5 janvier 2015-11:18:18
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01099743 , version 1
Citer
Farida Arhab-Girardin. Les causes d’exonération de l’Etablissement français du sang à l’égard de la victime d’un accident de la circulation , Note sous Civ.1ère 8 sept. 2005 et 20 oct. 2005. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.1056. ⟨hal-01099743⟩
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