La résiliation du contrat d’exercice libéral, note sous Civ.1re, 21 février 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

La résiliation du contrat d’exercice libéral, note sous Civ.1re, 21 février 2006

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099734 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099734 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. La résiliation du contrat d’exercice libéral, note sous Civ.1re, 21 février 2006. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.751. ⟨hal-01099734⟩

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