Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2007
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01099702
Soumis le : lundi 5 janvier 2015-10:24:50
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01099702 , version 1
Citer
Farida Arhab-Girardin. Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 6, pp.1108. ⟨hal-01099702⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements