Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099698 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099698 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 1, pp.189. ⟨hal-01099698⟩

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