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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01099691
Soumis le : lundi 5 janvier 2015-10:10:47
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01099691 , version 1
Citer
Farida Arhab-Girardin. Contamination par transfusion du virus de l'hépatite C, présomption légale de causalité, doute en faveur de la victime, note sous Civ. 1re, 5 mars 2009. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 2, pp.356. ⟨hal-01099691⟩
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