Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Contamination par transfusion du virus de l'hépatite C, présomption légale de causalité, doute en faveur de la victime, note sous Civ. 1re, 5 mars 2009

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Dates et versions

hal-01099691 , version 1 (05-01-2015)

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  • HAL Id : hal-01099691 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Contamination par transfusion du virus de l'hépatite C, présomption légale de causalité, doute en faveur de la victime, note sous Civ. 1re, 5 mars 2009. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 2, pp.356. ⟨hal-01099691⟩

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