Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 1999

Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099654 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099654 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999. ⟨hal-01099654⟩

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