Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 1999

Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01099654

Soumis le : lundi 5 janvier 2015-08:59:46

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099654 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099654 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999. ⟨hal-01099654⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More