Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 1999

Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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Soumis le : lundi 5 janvier 2015-08:59:46

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Dates et versions

hal-01099654 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099654 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999. ⟨hal-01099654⟩

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