La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45

Jérôme Travard
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01097349

Soumis le : vendredi 19 décembre 2014-14:56:36

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01097349 , version 1

Citer

Jérôme Travard. La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45. Droit de la famille, 2013, 12 (Dossier n°45), pp.21-23. ⟨hal-01097349⟩

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