Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises » in « Prisonnier du passage » Circulation et contrôle des étrangers : les technologies et les acteurs du confinement
Résumé
Par deux décisions rendues les 12 octobre 2006 (Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c./ Belgique) et 26 avril 2007 (Gebremedhin c./ France) portant sur les droits des étrangers et les obligations positives et négatives des Etats en zones d’attente, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Belgique et la France, d’une part, sur les négligences des autorités belges à l’égard des conditions de détention et de refoulement d’une mineure étrangère non accompagnée et, d’autre part sur l’ineffectivité de la protection juridictionnelle des étrangers demandant à être admis à entrer sur le territoire national au titre de l’asile (ceux, donc, qui ne sont pas admis).