Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2012

Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.

Thibaut Fleury-Graff
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772851
  • IdRef : 155729594
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 15 décembre 2014-13:37:11

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01095287 , version 1

Citer

Thibaut Fleury-Graff. Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.. Droit administratif, 2012, 3, pp.45-47. ⟨hal-01095287⟩

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