L'abus de convention fiscale internationale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L'abus de convention fiscale internationale

Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882
  • IdRef : 084059788

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01094595 , version 1 (12-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094595 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. L'abus de convention fiscale internationale. La territorialité fiscale, Centre d'études fiscales et financières d'Aix-Marseille Université, Dec 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01094595⟩
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