La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010

Farida Arhab-Girardin
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Citer

Farida Arhab-Girardin. La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.898. ⟨hal-01094098⟩

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