Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue lettre des professionnels de santé Année : 2010

Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01094076 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094076 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie). lettre des professionnels de santé, 2010, 18, pp.8. ⟨hal-01094076⟩
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