Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue lettre des professionnels de santé Année : 2010

Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie)

Servane Carpi-Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772826
  • IdRef : 084534222
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01094076

Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-15:53:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

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Dates et versions

hal-01094076 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094076 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie). lettre des professionnels de santé, 2010, 18, pp.8. ⟨hal-01094076⟩

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