L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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https://hal.science/hal-01094067

Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-15:48:59

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

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Dates et versions

hal-01094067 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094067 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 6, pp.1093-1108. ⟨hal-01094067⟩

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