Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS.

Servane Carpi-Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772826
  • IdRef : 084534222
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-15:24:15

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Dates et versions

hal-01094036 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094036 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 36 (2284), pp.16. ⟨hal-01094036⟩

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