La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2003

La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI)

Pierre Mouzet
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01093805

Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-10:54:52

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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Dates et versions

hal-01093805 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093805 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003, 3, pp.901-910. ⟨hal-01093805⟩

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