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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2008
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https://hal.science/hal-01093733
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-09:40:51
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093733 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente : Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, 6, pp.1539-1561. ⟨hal-01093733⟩
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