« Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

« Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois)

Pierre Mouzet
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Finances locales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01093724

Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-09:18:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01093724 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois). Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.300-305. ⟨hal-01093724⟩

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