« L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue du Trésor Année : 2007

« L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France)

Pierre Mouzet
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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https://hal.science/hal-01093459

Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-16:29:09

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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  • HAL Id : hal-01093459 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France). La Revue du Trésor, 2007, pp.587-590. ⟨hal-01093459⟩

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