Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01093363
Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-15:32:10
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093363 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. Les dispositions non appliquées de la Constitution. Pascal Jan. La Constitution de la Ve République : réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française, pp.195-213, 2008, Les Études de la Documentation française. ⟨hal-01093363⟩
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