Chapitre D'ouvrage
Année : 1997
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01093351
Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-15:26:25
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093351 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. L’appréhension sénatoriale. Pascal Jan; Jean-Philippe Roy. Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, pp.97-116, 1997, 2-7298-5727-3. ⟨hal-01093351⟩
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