Articles 1341 à 1348 : fasc. 20. Recevabilité des différents procédés de preuve. Actes juridiques dont l'objet excède la valeur de 1500 euros. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Articles 1341 à 1348 : fasc. 20. Recevabilité des différents procédés de preuve. Actes juridiques dont l'objet excède la valeur de 1500 euros.

Martin Oudin
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Soumis le : mardi 9 décembre 2014-14:34:43

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Citer

Martin Oudin. Articles 1341 à 1348 : fasc. 20. Recevabilité des différents procédés de preuve. Actes juridiques dont l'objet excède la valeur de 1500 euros.. Juris-Classeur Civil Code, LexisNexis, 2007. ⟨hal-01092780⟩

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