Articles 1341 à 1348 : fasc. 20. Recevabilité des différents procédés de preuve. Actes juridiques dont l'objet excède la valeur de 1500 euros. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Articles 1341 à 1348 : fasc. 20. Recevabilité des différents procédés de preuve. Actes juridiques dont l'objet excède la valeur de 1500 euros.

Martin Oudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962185

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01092780 , version 1 (09-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01092780 , version 1

Citer

Martin Oudin. Articles 1341 à 1348 : fasc. 20. Recevabilité des différents procédés de preuve. Actes juridiques dont l'objet excède la valeur de 1500 euros.. Juris-Classeur Civil Code, LexisNexis, 2007. ⟨hal-01092780⟩

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