Chronique QPC (sept.-déc. 2013) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014
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Dates et versions

hal-01092580 , version 1 (09-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01092580 , version 1

Citer

Pascal Jan, Philippe Blachèr, Julien Bourdoiseau, Jean-Éric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol. Chronique QPC (sept.-déc. 2013). Les Petites Affiches, 2014, 108, pp.6. ⟨hal-01092580⟩
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