L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2005

L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes)

Domaines

Droit

Christine Guillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01092544

Soumis le : lundi 8 décembre 2014-22:06:01

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-09:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01092544 , version 1 (08-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01092544 , version 1

Citer

Christine Guillard. L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 1, pp. 493-502. ⟨hal-01092544⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
124 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More