Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2014
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01091985
Soumis le : lundi 8 décembre 2014-10:06:06
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01091985 , version 1
Citer
Sylvain Ravenne. « Accession immobilière : bonne foi du preneur ou mauvaise foi du propriétaire ? », note sous Civ. 3e, 17 décembre 2013. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.232. ⟨hal-01091985⟩
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