« Accession immobilière : bonne foi du preneur ou mauvaise foi du propriétaire ? », note sous Civ. 3e, 17 décembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

« Accession immobilière : bonne foi du preneur ou mauvaise foi du propriétaire ? », note sous Civ. 3e, 17 décembre 2013

Sylvain Ravenne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962153
  • IdRef : 119932229

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01091985 , version 1 (08-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01091985 , version 1

Citer

Sylvain Ravenne. « Accession immobilière : bonne foi du preneur ou mauvaise foi du propriétaire ? », note sous Civ. 3e, 17 décembre 2013. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.232. ⟨hal-01091985⟩

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