La résolution de l’accord de conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2009

La résolution de l’accord de conciliation

Sylvain Ravenne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962153
  • IdRef : 119932229
Institut Droit Dauphine (Paris)

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01091967

Soumis le : lundi 8 décembre 2014-09:40:12

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:07:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01091967 , version 1 (08-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01091967 , version 1

Citer

Sylvain Ravenne. La résolution de l’accord de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 6, pp.11. ⟨hal-01091967⟩

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